Mesures fiscales

Un barème unique de remboursement des frais de déplacement.
Barème 2017
Les frais kilométriques des bénévoles sont calculés à partir d’un barème fixé chaque année par l’administration fiscale. Voici les chiffres applicables pour votre déclaration d’impôt 2017.

Barème 2017 pour l’imposition des revenus 2016
Véhicules automobiles : 0,308 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,120 euros/km

Pour voir le barème à jour veuillez cliquez sur ce lien : Le lien

Dès l’application de cette mesure, en 2001, l’UESM a mis en œuvre les moyens nécessaires pour que ses dirigeants et d’une manière générale tous les bénévoles (parents) qui utilisent régulièrement ou exceptionnellement leur véhicule personnel pour assurer le transport des joueurs puissent en bénéficier.

Pour en bénéficier, il suffit de relever les déplacements effectués dans le cadre de l’activité de l’UESM (rencontres amicales, championnats, coupes, tournois, réunions…) au cours de l’année civile écoulée et de transmettre en début d’année, complété et signé, le formulaire dont un exemplaire est disponible à partir du lien ci-dessous. Le bureau vérifiera la véracité des informations qui y sont portées et délivrera un reçu qui sera à joindre à la déclaration des revenus.

Pour ce qui concerne les déplacements effectués dans le cadre des matchs quels qu’ils soient, ne sont retenus que les kilomètres correspondant aux déplacements aller-retour à partir de Montmorillon et selon le barème disponible en téléchargement ci-dessous.